1) DE QUOI S’AGIT-IL ?

Il s’agit d’un revenu mensuel garanti de 850 euros, qui concerne tous les Français à partir de 18 ans.

Ce revenu est versé en totalité ou en partie aux personnes dont les revenus se situent entre 0 et 1500 euros par mois, ce qui correspond à peu près au revenu médian. (5 millions de Français en totalité et 20 millions en partie)

Il est donc cumulable, mais de façon dégressive, avec les autres revenus perçus dans cette limite de 1500 €.

Il remplace l’ensemble des allocations sociales existantes (sauf allocations familiales).

Ainsi une personne qui n’a aucun revenu bénéficiera d’un revenu minimum de 850€ ; celle qui a un revenu en dessous de 1500€ verra son niveau de revenu s’améliorer ; enfin, en aucun cas, l’incitation à travailler n’est remise en cause puisque la hiérarchie des revenus, avant perception du revenu citoyen, est respectée.

Exemples et illustration:

Légende : en bleu, le revenu citoyen / en rouge, le revenu d’origine

En abscisse les revenus du travail en centaines d’euros, en ordonnée le revenu total

2) QUELS OBJECTIFS ?

Il s’agit d’un véritable choix de société qui permet une transformation en profondeur des mentalités et des habitudes pour affronter le défi de l’ouverture sur le monde.

• Une société de dignité où on ne laisse personne sur le bord de la route
• Une société de solidarité, où toutes les activités utiles à l’intérêt général sont prises en compte à leur juste place.
• Une société de responsabilité, où l’on donne les moyens à chacun, par un contrat de confiance, de trouver sa place dans la société.

Il s’agit également d’une réponse aux besoins du quotidien.

• Garantir un minimum vital de 850 euros net mensuel à chaque citoyen;
• Donner un coup de pouce sur le pouvoir d’achat à tous les travailleurs ou retraités précaires gagnant moins de 1500 euros net mensuel;
• Donner une sécurité dans le temps à l’ensemble des citoyens favorisant la consommation, la formation, l’entreprenariat.

Exemples de catégories sociales visées :

-Les plus défavorisés (femmes retraitées de l’agriculture, travailleurs pauvres, caissières à temps partiel subi…) qui ont ainsi un socle de dignité inaliénable.

-Les étudiants qui bénéficient d’un socle d’autonomie pour le choix et le financement de leurs études, de leur formation, de leur logement.

-Les classes populaires et la moitié inférieure des classes moyennes, qui a peur du déclassement, par un surcroît de pouvoir d’achat, compensant notamment les hausses de prix alimentaires ou de l’énergie.

-L’ensemble de la société par l’emploi des énergies inutilisées au service de l’intérêt général.

3) A QUELLES CONDITIONS ?

-          Etre citoyen français

-          Etre majeur (plus de 18 ans)

-          N’avoir aucun revenu ou des revenus inférieurs à 1500€

-          Accomplir ses devoirs de citoyen : Etre inscrit sur les listes électorales et avoir voté aux dernières élections, pouvoir être tiré au sort comme juré d’assises, respecter les lois de la République.

-          S’engager, pour ceux qui n’ont pas ou plus d’activité professionnelle, en faveur de l’intérêt général, par exemple dans le cadre du service citoyen, obligatoire pour les jeunes, mais ouvert à tous les âges de la vie

-          Modalités d’affectation particulière dans certains cas (fléchage des dépenses vers le financement des études, la formation, le logement pour les jeunes et étudiants, par exemple)

Quelques cas concrets:

Une femme travaillant à temps partiel, avec de faibles revenus, par exemple une caissière de supermarché avec un contrat de 15 heures hebdomadaires, qui touche aujourd’hui un peu moins de 500 euros nets, recevrait un revenu citoyen de 400 euros et aurait un revenu total par mois de 900 euros.

Un ouvrier du bâtiment, ou dans une autre branche, travaillant à temps plein au SMIC toucherait en plus 130 euros de revenu citoyen par mois.

Un enseignant débutant gagnant 1400 euros par mois recevrait 25 euros de revenu citoyen.

Pour les retraités :

Un retraité avec une retraite (ou des revenus cumulés) supérieure à 1500 euros, n’aurait pas droit à un revenu citoyen.

Un retraité touchant une retraite de 1000 euros recevrait un supplément de 150 euros par mois par le revenu citoyen. Un retraité touchant seulement le minimum vieillesse (700 euros) verrait le revenu citoyen de 850 euros s’y substituer.

Pour les chômeurs :

Une personne touchant des allocations chômage supérieures à 1500 euros n’aurait droit à aucun revenu citoyen.

Une personne touchant des allocations chômage inférieures à 1500 euros par mois recevrait un surcroît de revenu citoyen comme les travailleurs dans la même situation.

Une personne en chômage de longue durée touchant l’Allocation Spécifique de Solidarité (environ 600 euros) verrait le revenu citoyen de 850 euros s’y substituer.

Pour les personnes handicapées :

Le revenu citoyen serait cumulable avec les revenus et des prestations spécifiques compenseraient les inégalités éventuelles par rapport à la situation actuelle.

Pour les jeunes et les étudiants :

Le revenu citoyen serait versé pour des dépenses affectées, notamment le logement et le financement des études, d’une formation ou d’un projet professionnel.

4) COMMENT FINANCER ?

Le coût effectif de la mesure est évalué à 30 Milliards d’euros. (Coût total de la mesure : 90 Milliards d’€ moins 60 Milliards de réaffectation d’allocations sociales et de retour sur consommation). C’est une somme importante bien sûr, mais il faut prendre des ordres de grandeur :

• C’est un vingtième des dépenses de protection sociale actuelles en France (600 milliards).
• C’est moins de deux points de PIB qui permettent d’enclencher un meilleur partage des richesses.
• C’est du même ordre de grandeur que les dépenses fiscales votées au cours du quinquennat, depuis la loi TEPA.

Le financement passerait par plusieurs lignes de crédit :

-par la justice à travers une augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu, pesant exclusivement sur les 3% de Français aux revenus les plus élevés et taxant de façon plus équitable les revenus du capital par rapport à ceux du travail, amènerait 19 milliards de recettes.

- par la croissance grâce aux recettes supplémentaires générées par la croissance économique envisagée de 2,5% sur le quinquennat ainsi que des économies de frais de gestion et d’administration prévisibles en raison de la substitution du revenu citoyen au versement de plus d’une dizaine d’allocations sociales diverses, à hauteur de 11 milliards d’euros.

5)REPONSES AUX OBJECTIONS ET CRITIQUES

C’est une incitation à la paresse !

Non, car d’un point de vue philosophique, c’est une démarche de confiance et de responsabilité qui part de l’idée que l’immense majorité d’entre nous souhaite trouver la meilleure utilité sociale à son énergie.

Non, car d’un point de vue pragmatique, choisir de vivre avec 850 euros, ce n’est pas une démarche qui permet de vivre dans le luxe, c’est le minimum vital pour préserver la dignité. Et c’est ne pas cotiser pour sa retraite.

Non, car d’un point de vue économique, c’est un moyen de permettre à certains d’envisager une activité, un travail, une entreprise personnelle (coût de transports, garde d’enfants, sécurité en cas de changement de situation).

En outre, il y a plusieurs dispositifs pour renforcer l’utilité ressentie de chacun.

Il y a une obligation morale à accomplir une activité d’intérêt général qui peut se matérialiser par une « déclaration d‘engagement ».

Il y a un cadre pratique pour le faire, à travers le service citoyen, obligatoire pour les jeunes, mais généralisé à tous les âges de la vie.

Il y a une incitation financière à travailler, puisque le revenu citoyen est cumulable avec les revenus du travail, évitant les trappes à pauvreté.

C’est un gouffre financier !

Non, car le revenu citoyen serait financé aux deux-tiers par la réaffectation de ressources existantes, notamment les minima sociaux et les multiples aides aujourd’hui éparpillées.

Non, car le revenu citoyen peut être source d’importantes retombées positives, notamment par les économies de coûts de gestion des aides sociales ou l’implication dans des activités utiles.

Non, car le revenu citoyen ne peut pas déraper comme le SMIC ou les minima sociaux, parce qu’en toute logique, il ne peut augmenter plus vite que le revenu médian auquel il est fixé. Or celui-ci est très lié à des valeurs objectives et à l’évolution globale de l’économie.

C’est une façon de s’acheter une bonne conscience !

Non, car il s’agit justement de sortir d’une spirale qui lie assistance financière et accompagnement des personnes en difficulté. Il est possible désormais de se concentrer sur les causes sociales de la pauvreté : la solitude, les dépendances, la prise en charge de certaines affections  psychiques.

Non, car les minima sociaux actuels ne sont ni suffisants pour mener une vie digne, ni particulièrement généreux en comparaison de nos voisins européens puisqu’il serait d’un niveau comparable à celui des Pays Bas (600 euros), de la Grande Bretagne (750 euros) et de l’Irlande (805 euros) et d’un niveau bien inférieur au Danemark (1200 euros) ou au Luxembourg (1185 euros).

Quelles sont les allocations sociales fondues dans le revenu citoyen ?

Le revenu citoyen remplace toutes les allocations sociales et allocations de logement existantes, notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA), le Minimum Vieillesse, l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), les Aides Personnalisées au Logement (APL), la Prime pour l’Emploi (PPE), les allocations de rentrée scolaire et les allocations exceptionnelles diverses.

Le principe est qu’aucun bénéficiaire d’allocations sociales ne devra supporter de baisse de revenu à cause du passage au revenu citoyen. Cela suppose des dispositions spécifiques dans le cadre des versements les plus élevés de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)