La continuité d’un projet
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Quelles sont les lignes de continuité entre le projet d’aujourd’hui et le bilan de 2007 ?
(1) Sur la citoyenneté : la loi de 2006 ouvrait la création du service civil volontaire. Il faut l’élargir et le rendre obligatoire pour les jeunes et ouvert à tous. (2) Sur la politique de sécurité: la logique de création d’une nouvelle police municipale poursuit l’action au ministère de l’Intérieur en 2004 en faveur d’une police de tranquillité publique. (3) Sur la politique d’immigration : les Contrats d’Accueil et d’Intégration rendus obligatoires par la loi de 2006 ont mis l’accent sur l’accompagnement de l’intégration. Il faut aller plus loin dans l’idée d’un parcours d’immigration et d’intégration avec un titre de séjour unifié. (4) Sur la politique de compétitivité : les efforts pour la création des Pôles de Compétitivité et de l’Agence de l’Innovation Industrielle. (5) Sur l’école : la création des RAR (Réseaux Ambition Réussite) qui mettent en réseau les écoles d’un même secteur pour un meilleur suivi des élèves. La logique de la Cité Scolaire donne son unité à un tel dispositif. (6) Sur la justice : à la suite de la Commission Outreau, le gouvernement a engagé en 2006 une réforme du recrutement des juges et de nomination des juges d’instruction en sortie d’école. Aujourd’hui il faut entièrement refonder l’ENM. (7) Sur l’emploi : la création des Contrats de Transition Professionnelle créés en 2006, parallèlement à la Convention de Reclassement Personnalisé, ouvrant la voie à la sécurisation des parcours professionnels. C’est dans la filiation que se situe la démarche d’un service public des parcours professionnels. (8) Sur l’égalité des chances et les banlieues : la loi de Cohésion Sociale et d’Egalite des Chances de 2006 a créé l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances. A côté de l’ANRU, il faut désormais un troisième pilier, une Agence Nationale de Développement Economique. (9) Sur le logement : la loi DALO crée en 2007 un droit effectif au logement. Il faut pousser cette logique plus loin dans un service public du logement. (10) Sur la réforme de l’Etat : la tenue d’audits des finances publiques ouvrant la voie à une réduction raisonnée et justifiée du nombre des fonctionnaires, sans rabot aveugle. Aujourd’hui il faut aller plus loin et associer les citoyens à une grande discussion sur les missions de l’Etat. (11) Sur la santé : la mise en œuvre du parcours de soins place le patient au cœur du dispositif de soin en accentuant la proximité. C’est sur cet aspect qu’il faut jouer davantage encore par un nouvel hôpital public décentralisé. (12) Sur l’enseignement supérieur et la recherche : la création des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) est rendue possible par la loi de 2006. La création des grands pôles universitaires réunis aux grandes écoles et aux CPGE s’inscrit dans la logique de cette démarche.
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