LE FINANCEMENT DU PROJET

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Evolution de la dépense publique avec une hypothèse de +0,8% (inférieure à l’inflation) : 10 milliards par an à l’horizon 2017, (40 milliards d’euros sur le quinquennat).

Réduction des déficits pour revenir à moins de 2,5% à l’horizon 2017 et dans la perspective de l’équilibre en 2020 : 30 milliards par an en 2017 (90 milliards sur le quinquennat).

Revenu citoyen, 30 milliards d’euros par an (avec mise en place graduelle, 90 milliards sur le quinquennat).

Abondement et capitalisation publique de la Banque Verte, 10 milliards d’euros par an (53 milliards d’euros sur le quinquennat).

 

Les recettes liées à la croissance :

Avec une hypothèse de croissance de 2,5% l’an, cohérente avec les prévisions des grands partis : +30 milliards de recettes du budget de l’Etat en 2017 par rapport à aujourd’hui (76 milliards sur le quinquennat).

Les recettes liées à l’action fiscale :

Contribution Energie Carbone : 10 milliards d’euros (53 milliards sur un quinquennat).

Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu (taux marginaux les plus élevés), réduction des niches fiscales  et impôt sur le patrimoine, les plus values, les transmissions : 19 milliards d’euros en rythme annuel (101 milliards d’euros sur un quinquennat).

Surcote l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises de 10 points: 9 milliards par an à la création (43 milliards sur le quinquennat).

Cela implique une augmentation de la pression fiscale liée aux dépenses d’Etat à l’horizon 2017 totale d’1,6 point de PIB, dont une partie à titre temporaire, au niveau atteint par les prélèvements obligatoires en 1999.

 

Premier transfert : La TVA 3^E suppose un transfert important de prélèvements obligatoires (4 points de charges sociales, 60 milliards en tenant compte de la fusion avec les exonérations existantes) vers d’autres prélèvements obligatoires, mais de façon neutre pour les contribuables :

• 2,5 points de TVA (en moyenne et hors biens de première nécessité à taux réduit) : 15 milliards d’euros
• Surcote sociale de l’Impôt sur les Sociétés : 20 milliards en rythme annuel,
• 2 points d’augmentation de la CSG, y compris contribution accrue des revenus du capital : 20 milliards d’euros,
• Plafonnement des assurances-chômage les plus élevées, 5 milliards d’euros.

Deuxième transfert : le financement de la politique d’emploi en sortie de crise suppose le transfert des dépenses d’exonération de charges sociales patronales des heures supplémentaires (loi TEPA) de 4,5 milliards vers la subvention à l’emploi créé durable, pour un même montant. (L’exonération de la part salariale, 1,5 milliards d’euro serait conservée).