Défendre une ambition pour la nation dans le monde

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Il faut renouer avec une ambition culturelle mondiale.

La France a perdu son rôle de pôle culturel mondial et une partie de son attractivité et de son rayonnement. C’est le premier objectif à fixer à une politique culturelle ambitieuse pour une véritable économie de la culture.

• Cela passe par une meilleure diffusion à l’étranger. La culture française peine à l’exportation et inversement elle se replie sur elle-même parce qu’elle ne parvient pas à rayonner. Il faut enrayer cet engrenage par le volontarisme de l’Etat dans le cadre d’une véritable Agence Culture France réunissant les acteurs publics et privés autour d’une stratégie mondiale, sous l’autorité du Président de la République, en remédiant notamment aux effets de seuil qui les brident – par la prise en charge de la traduction, du doublage par exemple. Elle fédèrerait les directions régionales de l’action culturelle.
• Cela passe par des filières de création qui associent les créateurs et les grandes structures, avec une strate intermédiaire de petits groupes de création. C’est à l’audiovisuel public (France Télévisions) de montrer l’exemple en la matière.
• Il convient de concrétiser une exception culturelle française qui permettrait à tous les créateurs de bénéficier d’une exemption fiscale, en dessous d’un certain plafond de revenus, afin de reconnaître leur contribution à l’intérêt général. De même les grands créateurs de notre temps doivent être attirés en France où ils créeront une dynamique favorable : donnons-leur la possibilité de payer l’impôt par dation d’œuvres à nos musées nationaux.

La culture doit être un bien public accessible à tous les citoyens grâce à un service public de la culture.

• L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus (sites à but lucratif de téléchargement gratuit, téléchargement avant le délai légal de diffusion après première sortie, quatre mois pour les œuvres cinématographiques par exemple).
• La valorisation du patrimoine doit donner lieu à un Portail unique de la culture fédérant l’ensemble des accès aux données et œuvres (INA, BNF…).
• Cela passe par le goût de toutes les formes artistiques et culturelles, la pratique et l’éducation musicale, picturale. Je propose la création de maisons des arts et de la culture dans le cadre de chaque cité scolaire qui accueilleraient les élèves mais aussi les adultes le souhaitant pour les différentes pratiques, découvertes et apprentissages artistiques.

 

La dégradation de la compétitivité française au cours des dernières décennies est liée à un tissu économique mal structuré où les PME de taille intermédiaire sont historiquement faibles. La dépendance croissante des grandes entreprises à leurs résultats hors territoire national ne fait ainsi qu’accroître une tendance ancienne. La complexité et la variabilité de l’environnement légal, fiscal et règlementaire ne font qu’aggraver les difficultés d’entreprises vulnérables.

C’est pourquoi il faut réaliser un small business act à l’européenne, afin d’être à armes égales avec nos partenaires mondiaux.

La réponse à cette situation doit s’orienter autour de trois efforts essentiels.

Premier effort, le soutien à la croissance des PME pour leur faire atteindre la taille d’Etablissements de Taille Intermédiaire.

• Améliorer les dispositifs de capital risque et de capital amorçage en évitant les effets de seuil pour un soutien de long terme (12 ans).

 

 

Deuxième effort, le soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes

• Il s’agit de concentrer le Crédit Impôt Recherche sur les PME quand aujourd’hui ce sont surtout les grandes entreprises qui en profitent.

Troisième effort, le soutien à l’exportation des PME.

• La création à l’échelle régionale d’une Agence régionale de l’exportation adaptée aux besoins des PME et permettant la mutualisation des frais de prospection des marchés, notamment en Asie.

Notre position mondiale est affaiblie à la fois par le manque de stratégie européenne et par la perte de marges de manœuvre nationales. Il nous faut là aussi les bons outils :

• La création d’un Conseil de Politique Etrangère, indépendant, pluridisciplinaire et interministériel dans son approche, associant des agents détachés des ministères des affaires étrangères, de la défense, des finances, du commerce extérieur, de l’enseignement supérieur.  Il devrait être ouvert sur la société, sur l’université et sur le secteur privé. La France doit jouer en équipe. Ce conseil aurait vocation à soumettre des analyses et des propositions au Président de la République. Ce Conseil serait adossé à une fondation rassemblant des chercheurs français et étrangers ayant pour vocation de produire une expertise publique et pluraliste. En appui viendrait également un Conseil des Sages, réunissant régulièrement les Anciens Présidents et les Anciens Premiers Ministres autour des enjeux internationaux majeurs.
• Il faut renouveler notre indépendance par une cohérence accrue, impliquant la remise en cause de notre présence dans le commandement intégré de l’OTAN, la proposition de la mutualisation de la dissuasion nucléaire française à l’échelle franco-allemande ou européenne et des progrès significatifs de l’Europe de la Défense et de son indépendance à l’égard de la politique américaine.
• Il faut fixer un cadre aux engagements militaires de la France dans les opérations extérieures en imposant un mandat international, un calendrier initial contraignant et la clarté dans la définition des missions. Cette démarche doit s’appliquer tout de suite au conflit en Afghanistan, par l’organisation d’une Conférence Nationale des forces politiques afghanes, d’une Conférence régionale des puissances liées au conflit afghan, permettant la mise en œuvre d’un engagement immédiat du départ des troupes françaises.

Il faut également tourner notre politique étrangère vers le nouveau monde qui se dessine :

• Redéployer nos moyens diplomatiques en privilégiant les pays émergents : Inde, Chine, Brésil.
• Organiser dans le cadre européen des grandes discussions sur les règles de réciprocité commerciale à appliquer avec ces grands pays, car nous restons le premier client mondial et nous avons des intérêts à défendre.
• Réunissons un Conseil Européen extraordinaire en vue d’une stratégie mondiale pour l’Europe à l’horizon 2020.

Enfin, le monde se dirige dangereusement vers de grands conflits si nous ne saisissons pas l’occasion aujourd’hui de construire les passerelles nécessaires à une multipolarité harmonieuse. Nous devons nous convaincre que la concurrence générale n’est pas une fatalité et qu’il y a un chemin pour la coopération.

• C’est pourquoi je propose la mise en place de grands projets de coopération internationale associant pays développés et pays émergents, notamment la Chine et l’Inde, sur deux sujets majeurs, repousser encore davantage notre frontière commune qu’est l’espace grâce à un grand projet de recherche spatiale, impliquant les Etats-Unis, la Russie, l’Europe, l’Inde et la Chine, et faire face ensemble au défi planétaire majeur de notre temps, le réchauffement climatique par un programme de recherche mondial sur les technologies vertes et de rupture énergétique.

 

Nos collectivités d’Outre-mer sont trop souvent présentées comme des poids, alors qu’elles sont une chance pour la France. Tout en gardant leurs fortes identités, elles donnent à la France sa dimension mondiale, sa diversité culturelle, sa puissance maritime, et lui font parler le langage de l’ouverture et de la générosité. Nos compatriotes d’Outre-mer doivent se sentir considérés comme des Français à part entière et libres de s’épanouir dans notre République. Ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités de développement que dans les autres collectivités, ce qui signifie qu’il est indispensable de rétablir les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour compenser les handicaps structurels des économies ultra-marines (insularité, transports, coûts salariaux très faibles dans les Etats voisins, aléas climatiques…)

• Pour rétablir la confiance des décideurs économiques, a fortiori dans cette période de crise qui est outre-mer encore plus sévère et plus douloureuse qu’en métropole, il est essentiel de fixer un cadre stable permettant d’avoir une vision sur le long terme. On ne peut pas changer en permanence les règles du jeu. Il faut donc reprendre, en les améliorant encore, les outils de développement mis en place dans la loi programme de 2003 qui avait été votée pour 15 ans.
• Pour faire baisser le coût du capital, la défiscalisation qui, outre-mer, n’est pas une « niche fiscale » mais un outil de développement, est indispensable pour créer de l’investissement et de l’emploi dans le secteur marchand. Continuons, comme nous avons commencé à le faire depuis 2003, à contrôler rigoureusement la procédure d’agrément pour que seuls des projets viables et sérieux soient soutenus. Ciblons également la défiscalisation sur des secteurs prioritaires, comme le tourisme, le logement ou les énergies renouvelables. Rétablissons la défiscalisation en particulier sur le photovoltaïque.
• Pour faire baisser le coût du travail, lutter contre le travail clandestin, et créer des emplois durables dans le secteur productif, le régime d’exonération de charges sociales des entreprises est un outil indispensable qui rend les PME d’Outre-mer compétitives dans un environnement régional défavorable. La jeunesse d’Outre-mer si nombreuse doit avoir de réelles perspectives, et non pas celle des emplois précaires ou aidés.

 

 

Il y a aujourd’hui deux enjeux centraux pour renouveler en profondeur une politique d’immigration qui avance masquée.

Dépasser le déni pour retrouver la fierté d’être un pays d’accueil et la garantie d’accompagner l’intégration.

• Un titre de séjour unique et progressif comportant des devoirs et des droits (enseignement du français) permettra de créer une dynamique d’intégration dès l’entrée sur le territoire avec pour perspective finale la possibilité de la naturalisation, si les critères sont remplis. Il s’agit de mener à son terme la logique d’intégration mise en avant dans les Contrats d’Accueil et d’Intégration créés par la loi de 2006.
• La prise en compte d’un droit aux allers retours permettra de développer une nouvelle forme d’immigration intermittente dans une logique souple de codéveloppement avec les pays d’origine.
• La mise en œuvre d’un service citoyen adapté obligatoire pour tous les nouveaux citoyens français permettra de reconnaître l’accomplissement d’un parcours d’intégration républicaine.

Dépasser le déni en matière d’immigration clandestine pour retrouver la clarté, la fermeté et la visibilité.

• Depuis une décennie, la France connaît annuellement autour de 20 000 mesures d’éloignement et 20 000 régularisations. Les deux démarches nécessitent des règles plus claires. Il convient de mettre en œuvre une politique réaliste qui donne un statut d’attente, une situation administrative provisoire claire, en termes de droits et d’obligations, aux personnes en situation irrégulière durant l’examen administratif ou judiciaire.