Créer les leviers de la transformation économique de la France

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Un levier fiscal moderne doit assurer l’enclenchement d’un changement de modèle économique fondé sur le maintien de l’emploi, notamment industriel, en France, la conversion vers un modèle économique fondé sur l’environnement et la force de notre production vers l’exportation.

• C’est le sens d’une TVA 3E (Environnement, Emploi, Exportation), à la fois modulable en fonction de critères environnementaux et remplaçant une part des cotisations sociales salariales et patronales. Il s’agit d’un côté de responsabiliser les consommateurs et de les sensibiliser au vrai prix des biens qu’ils achètent en prenant en compte les coûts cachés et de l’autre côté de faire baisser le coût de la production française par rapport aux importations, également mises à contribution dans ce dispositif. Le taux de TVA normal fluctuerait ainsi entre 19,6 et 24,6 avec un niveau moyen de 22 points. Le taux de TVA sur les produits de première nécessité demeurerait inchangé à 5,5%. Ce afin d’obtenir une réduction massive de 4 points des charges sociales, à la fois patronales pour soutenir la compétitivité, la relocalisation industrielle et la création d’emplois, et salariales pour soutenir les salaires et le pouvoir d’achat, afin que le travail soit récompensé à sa juste valeur. Cette baisse serait rendue possible par un mix fiscal entre Tva, impôt sur les sociétés et CSG.
• La fiscalité doit aussi renforcer la responsabilité des entreprises face à l’intérêt général. C’est le sens de la création d’une part modulable de l’Impôt sur les Sociétés qui permettra de mettre l’intérêt général au cœur de la fiscalité en compensant les excès et en récompensant les efforts. L’emploi des jeunes et des seniors, la parité homme-femmes, la responsabilité environnementale, les négociations salariales seront des conditions objectives de la modulation.

 

Tous les Français en sont conscients, il faut un immense effort d’assainissement des finances publiques.

• Un Grand emprunt citoyen doit permettre d’assurer que tout nouvel endettement jusqu’au début du désendettement se fasse hors des marchés financiers. Des bons d’épargne privée rémunérés au taux du livret A viendraient abonder une Caisse d’amortissement de la dette.
• Une règle budgétaire constitutionnelle doit imposer de limiter le déficit public – hors accident de conjoncture –à un niveau compatible avec la réduction de la dette (c’est-à-dire la croissance moins les taux d’intérêts). Prendre un chiffre absolu n’a pas de sens. Car c’est bien la croissance qui est déterminante. Avec une croissance nulle, même avec un déficit nul, la dette s’emballe. Avec une croissance à 3%, même avec un léger déficit public, le poids de la dette s’allège.

Il faut enfin une réduction des dépenses et une hausse des recettes pour atteindre de façon stable le niveau requis à l’horizon 2017. Il faut prendre l’engagement de ne créer aucune nouvelle dépense hormis les 30 milliards d’euros du revenu citoyen, qui sont la condition d’un effort, juste, partagé et accepté. Un effort assumé :

• Par une programmation pluriannuelle des recrutements de fonctionnaires qui permet un resserrement acceptable des effectifs de l’Etat en mettant fin à la règle comptable de réduction d’un fonctionnaire sur deux. Des efforts réels ont été faits depuis une décennie. Mais la RGPP a déséquilibré sans convaincre. La réforme de l’Etat doit, en dernier ressort, être la tâche des citoyens. Il faut organiser des débats publics et des consultations appuyées sur des audits préalables pour que les citoyens eux-mêmes définissent le niveau de service qu’ils veulent et les sommes qu’ils sont prêts à y consacrer.
• Par des mesures pour faire face à la crise budgétaire, notamment à travers une surcote de l’Impôt sur les sociétés des Grandes Entreprises, moins taxées que les PME.
• Par un  gel temporaire des traitements de la fonction publique supérieure (catégorie A +).
• Par simplification et redéploiement des dépenses existantes.

Un effort de compétitivité est également indispensable.

• Je veux également que les entreprises et notamment les PME aient les capacités de se tourner vers le monde. Il faut sortir de la double ornière idéologique des 35 heures – idéologie de gauche qui les présente comme solution uniforme, idéologie de droite qui les a présentées comme la cause de tous les maux. Dans le cadre d’une démarche de participation et de cogestion, il doit revenir aux branches de discuter clairement de leur équation du travail : salaires, emploi, durée du travail, parce que ce sont les partenaires sociaux qui connaissent le mieux les besoins.

 

Il nous faut pour cela, afin d’assumer les difficultés d’une période de sortie de crise économique et de reconstruction de l’économie mondiale, un grand Conseil National Stratégique.

• Il se réunirait sous l’autorité du Président de la République tout en associant l’ensemble des présidents de région, les partenaires sociaux et les parlementaires représentants des commissions concernées à l’Assemblée Nationale et au Sénat. C’est un gage de consensus.
• Il aurait sous son autorité les organismes statistiques et économétriques ainsi que les organismes de soutien au commerce international (Ubifrance, Coface). C’est un gage d’analyse de qualité.
• Il piloterait l’ensemble des instruments de financement de l’économie – FSI, participations de la Caisse des Dépôts et Consignations, Oseo. C’est un gage d’efficacité.

Son action s’inscrirait dans le cadre d’une vision de long terme ayant pour objectif de mettre en vingt ans (horizon 2030) la France en pointe de l’économie verte, le Plan Vert :

• Une contribution énergie carbone taxant les biens et les services en fonction de leur consommation carbone aurait pour but d’engager une transformation de la société vers plus de sobriété.
• Un Grenelle de l’Energie permettrait de redéfinir le mix énergétique français à l’horizon 2030 notamment en fixant des objectifs ambitieux en termes d’énergies renouvelables de 50% de la production électrique, et de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Le résultat serait sanctionné par un référendum sur la politique énergétique de la France, pouvant inclure l’option d’une sortie du nucléaire.
• Une Banque Verte serait chargée de mobiliser l’ensemble des recettes nées de la contribution énergie carbone pour financer, avec un effet de levier sur les capitaux privés, des programmes d’efficacité énergétique, des initiatives d’excellence à vocation mondiale en matière de technologies environnementales.

La clé de la transformation sera l’innovation et la recherche :

• Il faut fixer des objectifs ambitieux de dépenses de recherche et développement, pour atteindre en l’espace de cinq ans l’objectif de 3% du PNB consacré à la R&D, en maintenant et accentuant l’effort public.
• Il est nécessaire de créer un institut de recherche appliquée permettant de faire le lien entre les laboratoires de recherche et les besoins des entreprises, grâce à un pilotage mixte public-privé, sur le modèle des Instituts Frauenhofer allemands.

La bataille pour l’emploi doit rester notre premier objectif dans le temps de la sortie de crise :

• Une suppression temporaire du dispositif d’exonération des heures supplémentaires jusqu’au retour du chômage sous les 7,5%, sa situation en 2007 avant la crise, doit permettre de financer forfaitairement une partie du salaire de toute personne dont l’embauche fait augmenter les effectifs en CDI de l’entreprise.
• La création d’un service public des parcours professionnels chargé non seulement de l’indemnisation et de la recherche d’emploi mais aussi de la gestion, la sécurisation et la valorisation des parcours professionnels :
  • En se consacrant au suivi des personnes en emploi et sans emploi (dimension de prévention des risques et d’accompagnement), salariées ou indépendantes.
  • En articulant l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, en assurant une unité réelle entre la formation permanente et l’enseignement technique et professionnel.
  • En créant des encadrements des taux de précarité dans l’entreprise à travers une modulation de l’impôt sur les sociétés.

Il s’agit enfin de tourner l’économie française vers le monde à travers un véritable patriotisme économique :

• Un label « Produit de France » avec un logo unique clairement identifiable doit soutenir la production française à l’étranger.
• Mais la clé de l’exportation, c’est aussi un marché intérieur protégé, dans le cadre des normes existantes et dans un esprit de réciprocité avec nos partenaires commerciaux. A cette fin, et dans le cadre d’un service public de consommation, la grande distribution doit se fixer des objectifs de produits français.

 

Il faut instaurer une logique de participation des salariés à la décision comme aux profits.

• Une cogestion à la française permettrait d’enclencher une dynamique de dialogue et de solidarité. Un tiers des sièges des conseils d’administration et de surveillance doivent être attribués aux représentants des salariés.
• Une participation des salariés aux profits de l’entreprise est également nécessaire, en rendant plus contraignants les dispositifs mis en place par la loi de 2006. Des plans d’actionnariat salarié permettront la constitution d’une épargne de long terme encourageant la fidélisation des salariés au sein du groupe.
• Une régulation de l’écart des salaires dans les entreprises par une négociation obligatoire par branche pour fixer les écarts acceptables entre les 10% de revenus les plus faibles et les 10% les plus élevés.

Il faut mobiliser la jeunesse autour d’un projet d’avenir :

• L’accent sur l’emploi des jeunes et la lutte contre la précarité doit leur permettre de s’inscrire dans un projet. C’est pourquoi l’emploi des jeunes doit apparaître clairement comme une priorité en s’accordant avec les entreprises sur un taux de jeunes en emploi, en formation ou en alternance au sein des effectifs des entreprises de plus de 500 salariés, avec en cas d’impossibilité d’un accord, le recours à la loi.
• Le succès, ce sont aussi des essais et des échecs dont on a tiré les leçons. Il faut une logique de deuxième chance pour les jeunes entrepreneurs, par un retour d’expérience et un accompagnement dans le nouveau projet.
• Le service citoyen doit permettre la constitution d’expériences et l’accompagnement du dynamisme économique, notamment en ouvrant ce service citoyen à l’activité dans des PME françaises à l’étranger, notamment pour la prospection de marchés.

Il faut créer une dynamique de filières entre les différents acteurs : grandes entreprises, PME, banques, pouvoirs publics.

• La loi doit encourager les regroupements de PME pour leur permettre d’atteindre ensemble une masse critique tout en leur permettant de conserver leur identité propre. Ces structures assureront la mutualisation et le portage de compétences.
• Les grandes entreprises doivent être encouragées à parrainer et accompagner des PME françaises, dans le cadre de partenariats de développement.
• Il faut mobiliser l’épargne des Français en assurant un encadrement des pratiques bancaires dans une démarche de service public pour orienter les capitaux vers le financement de l’économie réelle, notamment en mobilisant 10% des flux nouveaux d’encours d’assurance vie, soit 10 milliards d’euros par an pour le financement des PME.

Il faut renforcer l’ensemble de nos atouts :

• Une politique agricole volontariste orientée vers une agriculture de qualité et de sécurité. Le modèle actuel est condamné à moyen terme. Il s’agit dès aujourd’hui d’aider les agriculteurs à faire des choix d’avenir – sur l’usage d’intrants, sur les circuits courts de distribution, sur la possibilité de conversion en bio. Les relations avec la grande distribution doivent prendre en compte des facteurs d’intérêt général plus large, imposant des contraintes sur les achats de la grande distribution. La structuration des filières entre IAA et exploitants peut être davantage développée pour devenir un champion mondial de l’alimentation de qualité.
• Une politique industrielle tournée vers le maintien des activités sur le territoire national, grâce à l’ensemble de l’action menée et l’anticipation des reconversions.
• Misons sur l’économie de l’avenir en développant l’économie numérique. Un programme d’infrastructures pour le développement de l’accès au très haut débit, notamment sur projet local, autour de quelques pôles de revitalisation rurale et dans les collectivités d’Outre-mer. Faisons aussi le choix d’un axe de financement spécifique pour l’économie numérique (logiciel notamment) pour favoriser l’émergence de nouvelles capacités dans un domaine où la France a de nombreux atouts reconnus à l’international. Favorisons également le logiciel libre au niveau français. Les services publics doivent ouvrir la voie en se mettant à l’heure de l’Internet mobile.
• Misons aussi sur l’Economie Sociale et Solidaire en renforçant la structuration et la visibilité de ce secteur d’avenir, notamment en ouvrant les subventions publiques à la recherche à l’innovation sociale et en créant une certification claire.