Faire du modèle social français notre atout et notre identité dans la mondialisation

[Version intégrale du projet]

Notre modèle social est en péril. Pourtant il est au cœur de notre identité. C’est la cause principale des doutes qui minent les Français.

Face à la mondialisation, notre qualité de vie semble en danger. Pourtant, nous devons prendre conscience que c’est notre principal atout et c’est notre identité dans la mondialisation. Un modèle social redevenu exemplaire contribuera à nous faire revenir dans le jeu mondial.

Aujourd’hui, notre conception se limite à un modèle où s’affronte le public, incarné par l’Etat, et le privé, sans aucun lien avec l’intérêt général. Il faut définir une nouvelle philosophie du rôle de l’Etat et du service public, articulé sur trois échelons.

Premier niveau, l’Etat. Il y a les garanties essentielles à la cohésion sociale et nationale, les missions régaliennes et républicaines, qui doivent être assumées par un Etat fort et respecté, comme la sécurité, la défense, l’éducation. Cela suppose une fonction publique capable d’assumer ses missions dans la durée.

• Un statut de la fonction publique unifié imposant des conditions d’exercice, notamment en termes de continuité et de neutralité, mais aussi de transparence, en associant les agents publics aux choix et orientations budgétaires de leurs services.
• La codification. Il faut retrouver l’esprit du code pour lutter contre l’insécurité juridique. Il convient de créer au Parlement une Section de Codification travaillant à l’intégration législative et à la mise en cohérence. Les codes doivent par ailleurs être rendus accessibles sur internet à l’ensemble des citoyens de manière claire et pédagogique.

Deuxième niveau, le service public. Il y a l’ensemble des activités d’intérêt général qui supposent une régulation publique des intérêts privés et une intervention publique en appui pour corriger les inégalités. Cela suppose de construire de nouveaux services publics, en matière de services bancaires, de logement, de consommation, d’accompagnement des parcours professionnels, de la petite enfance.

Troisième niveau, le service citoyen. Le service citoyen doit offrir le cadre de solidarités concrètes et des réponses à des problèmes vécus au quotidien, notamment en termes de maillage territorial de la santé, de l’éducation ou en termes de préservation du patrimoine.

 

Grâce à cette armature, nous pourrons revitaliser notre modèle social autour de trois axes.

 

Un service public bancaire.

Il serait fixé par une loi-cadre et s’appliquerait à l’ensemble des établissements bancaires actifs sur le territoire français ainsi qu’aux autres acteurs financiers – assureurs, fonds d’investissement.

• Les banques doivent contribuer plus efficacement au financement de l’économie réelle. Elles doivent être contraintes d’orienter une part significative des encours d’assurance-vie, de l’ordre de 10%, vers le financement des PME sur le territoire français.
• Les banques doivent aussi concourir au dynamisme économique avec des objectifs de financement de l’innovation et des cadres de prêts jeunes entrepreneurs associant prêts bancaires et bourses publiques existantes.
• Les banques ont également un rôle en ce qui concerne l’égalité des citoyens. Les banques de dépôt doivent proposer un service bancaire universel au moindre coût et dans la plus grande transparence à tous les résidents français.

Un service public du logement.

Fixé par une loi-cadre, il imposerait un cahier des charges à l’ensemble des bailleurs privés et publics sur le territoire français. Il doit être financé par strict redéploiement de certains avantages fiscaux existants, notamment l’avantage Scellier.

• Il s’agit de créer un secteur locatif social privé en organisant les dispositifs de garantie contre les impayés et de soutien au niveau des loyers modérés. Les propriétaires de logements multiples (plus de 10) auraient l’obligation de réserver un quart de leurs logements à un cadre de logement social.
• Il s’agit de favoriser une modération des loyers dans les zones les plus tendues en incitant fiscalement à des loyers adaptés aux revenus des ménages classes moyennes.
• Il s’agit de maîtriser l’offre et la demande par une obligation d’information des services municipaux sur l’occupation des logements et d’unifier la demande de logements sociaux, comme à travers un numéro de demandeur unique.

Un service public de la consommation.

L’accès aux biens de première nécessité est devenu un enjeu majeur de l’égalité entre les citoyens, à l’heure où les mutations de la grande distribution changent la donne. Le poids de ces acteurs commerciaux est en outre essentiel sur l’orientation des types de produits consommés et de leurs origines.

Une loi de service public est nécessaire pour imposer un cahier des charges d’intérêt général.

• Favoriser les productions régionales et nationales par la définition contractuelle avec les acteurs de la grande distribution de pourcentages de produits de ces origines.
• Favoriser la diversité commerciale en favorisant le maintien des petites surfaces, y compris à travers un système de partenariats parrainé par les collectivités locales pour conserver des comptoirs locaux.

 

 

La défense de l’égalité des citoyens passe par la proximité et la personnalisation de l’approche.

La santé doit être à nouveau une source de sécurité pour tous les Français en faisant vivre une logique de service public de la santé.

Il faut renouveler le maillage territorial du service public de santé en articulant un nouvel hôpital public décentralisé en trois échelons :

• Un centre hospitalier pour les soins les plus importants et les moyens de recherche.
• Des centres hospitaliers de proximité pour les soins courants et en ambulatoire.
• Des dispensaires, adossés aux pharmacies, dans toutes les communes et les quartiers où c’est nécessaire, pour assurer une présence de personnels soignants, notamment dans le cadre du service citoyen. Il s’agit également de développer la télémédecine. La modulation des exonérations de charge doit favoriser l’installation des médecins en libéral dans les territoires déficitaires, ainsi que le développement de l’exercice regroupé dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaires.

Il faut au-delà donner des missions de service public aux personnels de santé :

• Développer l’éducation thérapeutique, notamment par les pharmaciens, et la prévention comme une mission à part entière et reconnue.
• Renforcer la médecine scolaire en redéfinissant ses missions.
• Mettre en avant dans le cadre du service citoyen le développement de l’offre d’activités physiques et sportives.

Le financement de la santé doit être garanti et préservé. Le financement et le besoin doivent être associés au plus près.

• Une nouvelle gouvernance de l’Assurance-maladie avec régime unique d’assurance maladie divisé en grandes régions permettra une meilleure lisibilité et un meilleur pilotage du système de soins, en prenant appui pour le pilotage sur les ARS, tout en maintenant une péréquation de moyens entre les grandes régions. Il faut associer les professions médicales à la gestion des dépenses.
• Une nouvelle prise en compte de la dépense, par un financement plus réaliste de l’hôpital public. Une tarification plus souple mêlant tarification aux actes et tarification forfaitaire doit permettre d’approcher au plus près de la réalité vécue de la santé publique.

L’enseignement supérieur doit être davantage en prise avec les besoins des citoyens dans le cadre d’une société de la connaissance.

L’université doit pouvoir prendre en compte l’ensemble des besoins sur ces territoires pour assumer l’ensemble des parcours étudiants, assurer une formation de qualité et réaliser les objectifs de 50% d’une classe d’âge au niveau licence.

• Cela se fera par la création de grands établissements d’ampleur régionale, capables d’assumer de façon décentralisée à la fois le rôle de proximité et le rôle d’excellence. Ils doivent être réunis avec les grandes écoles et intégrer également les classes préparatoires.
• L’ouverture nationale et mondiale des établissements doit être favorisée en interdisant le recrutement local des enseignants-chercheurs.
• L’autonomie de financement doit s’appuyer sur une capacité de modulation des droits d’inscription des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des possibilités spécifiques fournies par le revenu citoyen des jeunes de 18 à 25 ans.

L’enseignement supérieur doit être capable de faire face aux demandes de professionnalisation et de développement des nouvelles techniques.

• Pour la revalorisation des savoirs techniques et professionnels, pour que l’intelligence de la main soit reconnue à égalité, il faut ouvrir les universités aux savoir-faire, notamment à travers la création de Grandes Ecoles Professionnelles qui permettraient de fédérer et d’aiguillonner les apprentissages dans certains domaines clés – hôtellerie, agriculture, compétences spécifiques des techniciens de l’aéronautique ou des chantiers navals.
• De même, je souhaite que la France se dote de deux ou trois Cités de l’Artisanat concentrant les savoir-faire de domaines d’excellence grâce à la mise à disposition d’infrastructures, grâce à un effort de diffusion par les pouvoirs publics, grâce enfin à un soutien à l’activité par des franchises fiscales.

Nous devons assumer une société de libertés et de respect.

• La situation des femmes, notamment dans le cadre de la vie professionnelle et dans le partage des tâches domestiques, impose une action volontariste.
  • Attaquons-nous aux causes réelles des inégalités plutôt que de déplorer les symboles. Les femmes s’engagent de plus en plus dans des carrières exigeantes, en temps et en souplesse. Il faut des cadres de service public de la petite enfance pour mieux prendre en charge les enfants, notamment à proximité de leur lieu de travail. Cette prise en charge pourrait être fortement mutualisée par les entreprises en incitant à la création de crèches d’entreprise, interentreprises ou dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire.
  • Faisons du respect de la parité un critère de responsabilité des entreprises pris en compte dans la modulation de l’impôt sur les sociétés.
• L’ensemble des discriminations doit être combattu.
  • En réponse aux réalités concrètes de l’homoparentalité, de la transsexualité, des familles recomposées et monoparentales, il s’agira de définir le meilleur consensus concret pour sortir des hypocrisies et offrir des solutions à toutes et à tous pour vivre au mieux, au quotidien et dans la plus grande sécurité juridique possible.
  • Il faut faire de l’égal respect dû à tous les citoyens, quelles que soient leur origine, leur croyance ou leur couleur de peau, un axe fort de l’action publique, en mettant en œuvre dans le cadre du service citoyen des actions de sensibilisation, de prévention et de contrôle (notamment opérations test).

L’équilibre de nos territoires est une condition essentielle pour donner à tous les Français les garanties de l’égalité dans ce temps de changement. Il suppose un nouvel ancrage régional des politiques publiques.

La mondialisation impose des contraintes fortes sur la cohésion de nos territoires, sur l’égalité entre les citoyens. Il y a là une exigence de volontarisme mais aussi sur la conception même de ces territoires.

Et nous ne pourrons offrir un espoir qu’en changeant radicalement les modes de vie.

• Dans le cadre du Plan Vert, chaque ville française sera amenée à se doter d’un quartier écologique, dont le projet sera financé dans le cadre de partenariats public-privé, et à engager une transformation de ses centres-villes vers le passage des transports individuels à des formes nouvelles de transports collectifs, notamment la location ponctuelle de véhicules électriques.
• Des réseaux de transport mieux développés et des programmes spécifiques, pour encourager les populations dans les zones rurales dépendant de la ville, doivent faire respirer la ville, en ouvrant la possibilité de créer pour les très grandes agglomérations des dispositifs de péages urbains, assorties de conditions d’équité strictes.
• Tous les Plans Locaux d’Urbanisme et d’occupation des sols, en s’appuyant sur les ressources techniques des intercommunalités, devront prendre en compte des critères environnementaux, notamment en termes de constructions de bâtiments basse consommation et de schémas locaux de transports. L’habitat durable sera au cœur des projets, en mettant en œuvre pour les communes une mutualisation des moyens, une formation des élus et des échanges de bonnes pratiques. Par ailleurs les équilibres naturels devront être préservés dans le cadre des Zones Natura 2000.

Il faut une garantie d’égalité républicaine pour nos banlieues, car ces quartiers populaires sont devenus les symptômes d’un mal français qui est la ségrégation et l’accroissement des inégalités.

• La métropole doit devenir le niveau d’une politique de la ville à la fois complète et proche des besoins. Le désenclavement, la mixité sociale, les déplacements travail-domicile sont des enjeux à traiter au niveau des nouvelles métropoles, qui sont gage de mise en commun des moyens et de vision d’ensemble pour les problématiques de ségrégation, de sécurité, de transport et d’activité économique.
• Les habitants des quartiers doivent avoir la capacité de prendre en main leur destin. C’est pourquoi au sein de ces métropoles ils doivent recevoir une représentation spécifique fondée sur des conseils de quartier élus au suffrage universel. Ces conseils auront notamment compétence pour conclure avec les élus locaux des projets territoriaux.
• Les quartiers sensibles doivent bénéficier d’une stratégie systématique d’accès aux services publics par deux moyens, d’une part la création de Maisons des Services Publics à direction unique et d’autre part à travers l’emploi de locaux mis à disposition au sein des grands ensembles pour assurer des missions de santé et de prévention, du soutien scolaire, du lien social, dans le cadre du service citoyen.
• Le sujet majeur, c’est l’emploi. Il manque pour cela un outil, à côté de l’ANRU et de l’ACSEC. Les quartiers sensibles doivent également être revitalisés économiquement par une Agence Nationale de Développement Economique capable de fédérer l’ensemble des initiatives privées, publiques, associatives en la matière.

Il faut aussi une garantie de vitalité pour nos territoires ruraux.

• C’est pourquoi dans le cadre du service citoyen, je souhaite que chaque commune mette à disposition un local pour accueillir quelques intervenants qui seront capables, selon les cas, d’accompagner les personnes âgées, d’offrir des services de transport ponctuels, de donner une aide juridique et administrative.
• Il faut développer les transports collectifs individualisés – comme les taxis collectifs.

Les paysages sont au cœur de l’identité française. Or aujourd’hui, l’enlaidissement des abords des villes est ressenti par tous comme une perte. La beauté et l’art de vivre sont aussi notre patrimoine.

• Une Charte des paysages doit permettre la valorisation des identités, par une législation plus stricte en matière d’affichage publicitaire notamment.
• La préservation des terres agricoles doit être renforcée notamment à la périphérie des villes, en faisant le choix d’une emprise urbaine moins dense au profit de la revitalisation de villages de proche périphérie grâce à un meilleur accès aux infrastructures.