Refonder les piliers de la République

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Nous sommes aujourd’hui dépourvus de moyens d’action concrète, dans le cadre de l’Europe, de la mondialisation et de la crise budgétaire et morale de l’Etat. Cela suppose six politiques de refondation préalables à la libération des énergies collectives aujourd’hui bridées.

 

Des pouvoirs renforcés et séparés :

• Une justice indépendante grâce à un pouvoir judiciaire constitutionnalisé et la désignation d’un Procureur Général de la Nation nommé par le CSM et investi par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes pour un mandat de sept ans (non renouvelable). Il aura une autorité hiérarchique et un pouvoir de nomination sur les procureurs généraux et les procureurs de la République, eux-mêmes indépendants du pouvoir politique. Le Garde des Sceaux gèrera le budget et définira la politique pénale, mais ne pourra plus intervenir dans les dossiers, ni dans les nominations. Le CSM doit aussi avoir la tutelle sur l’Ecole Nationale de la Magistrature et sur l’Inspection Générale des services judiciaires.
• Un Parlement plus efficace par une réduction du nombre de sièges (400 à l’assemblée, 200 au Sénat), par une interdiction du cumul des mandats et des fonctions et par la création d‘une dose de proportionnelle. Un  statut de l’élu permettrait de favoriser le renouvellement de la classe politique et son ouverture sur la société civile.
• Un exécutif resserré et renforcé autour d’une dizaine de ministères au périmètre stabilisé par loi organique.

Une République allant au bout de la décentralisation.

• Un redécoupage territorial autour de huit à dix grandes régions métropolitaines aux compétences renforcées.
• Des présidents de région élus au suffrage universel direct pour une plus grande visibilité régionale et internationale.
• Les présidents de région seront réunis tous les quinze jours autour du président de la République en un Conseil Territorial chargé des questions de cohésion nationale, d’aménagement du territoire et de stratégie économique.
• Il est nécessaire de créer une nouvelle Collectivité Territoriale, du niveau du département, et regroupant tous les territoires d’un même espace urbain pour les quinze ou vingt plus grandes agglomérations françaises, la métropole. Ces métropoles auraient des compétences notamment en matière de politique de la ville et de politique de sécurité.
• En ce qui concerne les collectivités d’Outre-mer, pour tenir compte à la fois de leur ancrage dans la République et de la prise en compte de leur particularités, il est proposé de tenir plusieurs fois par an un Conseil de l’Outre-mer présidé par le chef de l’Etat réunissant les 11 présidents de régions et collectivités et qu’au moins une fois par an, ce conseil de l’Outre-mer se réunisse en même temps que le Conseil territorial des régions métropolitaines. Cela favorisera notamment les partenariats économiques ou universitaires à développer avec les grandes régions de métropole.

Des garanties pour l’exercice de la citoyenneté.

• Des référendums d’initiative populaire et des référendums à l’échelle locale rendus légaux.
• Des référendums nationaux réguliers, notamment sur la réforme institutionnelle, sur la politique énergétique française, sur une grande réforme fiscale.

 

Restaurer cette autorité de l’Etat que tous ressentent perdue. Cela passe par un respect des sanctions et une plus grande cohérence de la chaîne pénale :

• Aujourd’hui, un grand nombre de peines restent inexécutées, notamment l’emprisonnement de moins de deux ans. L’exécution des décisions et des peines, notamment à travers l’augmentation de l’offre de peines alternatives pour les courtes peines, doit donc être garantie.
• La réponse à toutes les incivilités, au moyen d’une médiation de proximité ou de juges de paix, avec une graduation de la sanction.

C’est également assurer la tranquillité publique. Il faut pour cela nouer avec les citoyens une nouvelle relation, qui ne soit ni la militarisation de l’action policière véhiculée par la droite, ni le malaise de la gauche.

• Il faut un partage des tâches clair entre une police nationale, d’Etat, assurant les missions de répression judiciaire et de maintien de l’ordre et une police municipale complètement réorganisée, avec un recrutement national sur concours et une harmonisation des effectifs policiers entre villes riches et villes pauvres. Des séances de compte-rendu de l’action policière à l’échelon local, se tiendront en partenariat avec les autorités municipales ou métropolitaines.
• Il faut une police présente sur tout le territoire, sept jours sur sept, nuit et jour. Cela passe par l’établissement dans chaque quartier difficile d’une permanence de police, notamment dans le cadre d’une maison des services publics associant différents services de l’Etat et des collectivités territoriales. Ces effectifs dépendront du commissariat le plus proche et resteront en contact permanent avec lui. Les locaux seront mis à disposition par les municipalités. Tous les moyens techniques et humains doivent être employés, comme la vidéosurveillance.

L’enjeu aujourd’hui, c’est de répondre à toutes les formes de délinquance au bon niveau.

• Cela passe par la constitution d’une chaîne d’intervention, depuis des Groupements d’Intervention Européens, jusqu’aux Groupements d’Intervention Régionaux en passant par un Groupement d’Intervention National interservices, afin de mener une lutte acharnée contre le grand banditisme et les mafias.
• Il faut fixer des priorités claires à l’action de la police en ciblant la délinquance générale qui est la plus pénible au quotidien. Le travail est pollué aujourd’hui par des activités inefficaces – les procédures pour possession limitée de haschich, le traitement des arrestations d’immigrés illégaux. L’essentiel du travail de la police doit pouvoir se tourner vers la délinquance générale qui est source d’inquiétude.

 

Il s’agit également de refonder le pouvoir judiciaire autour de trois demandes :

La proximité

• Elle doit être plus proche dans les attentes. Une simplification des juridictions est nécessaire en rapprochant et unifiant juridiction administrative et judiciaire
• Elle doit être plus proche dans l’espace. L’ensemble des affaires les plus simples qui engorgent les tribunaux correctionnels et de grande instance doivent être remises à un traitement de proximité dans le cadre d’une justice de paix, partout sur le territoire et notamment à l’échelle d’un quartier sensible ou d’un bourg rural.
• L’éducation juridique au collège et au lycée et l’effort de clarification du langage judiciaire lorsqu’il s’adresse aux justiciables doivent permettre une meilleure compréhension de la justice.

La responsabilité

• Responsabilité du citoyen, en développant la médiation, la conciliation, l’arbitrage et en faisant du tribunal le dernier recours après une phase précontentieuse obligatoire.
• Responsabilité de la chaîne pénale, en renforçant la continuité, notamment par le placement de la police judiciaire dans la continuité judiciaire, sous l’autorité de la justice, de même qu’en renforçant les services d’insertion et de probation.

La sérénité

• En mettant en œuvre une pause législative en matière pénale.
• En formant mieux les personnels judicaires à travers la transformation de l’ENM en une grande école des professions judiciaires. Juger, c’est une affaire d’expérience, de parcours humain, pas seulement de compétences techniques. Il faut une entrée plus tardive après des études de juriste, à l’image de la spécialisation des médecins dans le cadre de l’internat. De même il faut développer les passerelles avec les autres professions de justice.

 

La première nécessité est de garantir l’indépendance des médias et la liberté d’information.

• Une loi pour garantir la liberté des médias en interdisant tout contrôle d’un média par un groupe industriel dépendant de la commande ou de la régulation publiques et en renforçant la protection des sources.
• En matière d’égalité des citoyens devant l’information publique, il faut une loi sur le libre accès à l’information.
• Le service public audiovisuel doit recevoir des garanties d’indépendance par l’investiture du président de France Télévisions sur proposition du CSA, soumis à un vote aux 3/5^e du Parlement.
• Une Charte des Droits et Devoirs des journalistes et citoyens doit trouver la juste régulation de l’expression publique.

Deuxième nécessité, il faut garantir la pérennité des vecteurs d’information dans le cadre de leurs missions de service public d’information.

• Les aides directes à la presse devront être supprimées graduellement en ne les accordant que dans le cadre d’un projet pluriannuel viable.
• Ces aides doivent être transformées en une baisse de la TVA pesant sur les médias de la presse d’information générale.

 

Nous devons ancrer à nouveau l’égalité républicaine sur tout le territoire et dans toutes les écoles. Cela suppose de rompre à la fois avec les logiques de zonage qui stigmatisent plus qu’elles n’aident, avec le cadre parfois étouffant du collège unique et avec les logiques d’autonomie qui en diversifiant l’offre, créant toujours plus d’inégalités. Il est encore temps de rester fidèle à notre modèle républicain. Il faut rétablir l’unité, l’égalité et la primauté des savoirs.

Quels sont les principes à suivre pour l’action ?

• Chaque élève doit être suivi dans un parcours continu de 3 à 18 ans.
  • Il faut renforcer la cohérence de la chaîne éducative, parce que les écoles, les collèges, les lycées suivent les mêmes élèves et pourtant restent imperméables les uns aux autres. Pour cela, il faut créer des Cités scolaires attachées à un large territoire, créant ainsi une nouvelle carte scolaire plus cohérente, et rassemblant sous un pilotage commun l’ensemble de la chaîne éducative d’établissements appelée à suivre une génération d’élèves, capable de proposer toutes les filières générales, professionnelles, techniques. Les échanges et les mobilités des enseignants entre établissements d’une même Cité Scolaire doivent être encouragés.
  • L’enseignement s’y divisera en deux ensembles, une Ecole du Socle suivant les élèves de 6 à 14 ans et une Ecole de la Détermination permettant aux élèves de définir progressivement leur orientation tout d’abord dans un cycle à tronc commun et options, puis dans deux années finales de spécialisation.
  • La proximité doit être accrue par la mise à disposition de locaux dans les immeubles de certains quartiers sensibles ou dans certaines communes rurales sans école pour assurer une permanence éducative dans le cadre du service citoyen (aide aux devoirs, cours de soutien).
  • Des places dans toutes les filières sélectives (CPGE, STS, IUT) doivent être réservées aux 5% des élèves de chaque lycée ayant eu les meilleurs résultats au baccalauréat.
  • Aucun élève ne doit être laissé de côté.
    • Suppression des ZEP et dispositifs de zonage et transfert de ces crédits vers un droit personnalisé à l’enseignement prioritaire affecté anonymement à des élèves en fonction de critères scolaires et sociaux. Le décompte de ces droits définirait les effectifs d’une classe (par exemple une classe sans aucun élève relevant du DPEP aurait 30 élèves, une classe avec seulement des élèves prioritaires 15, toutes les situations intermédiaires étant possibles), les crédits pédagogiques supplémentaires de l’établissement et l’accès au soutien scolaire, à l’aide aux devoirs et à des activités culturelles pour l’élève.
    • Attention au parcours des élèves pour éviter que nous puissions nous satisfaire d’en laisser chaque année 150 000 sur le bord du chemin. L’âge de formation obligatoire serait porté à 18 ans, incluant l’apprentissage et l’alternance, et obligatoirement validé par une certification.
    • Les savoirs doivent rester au cœur de l’école.
      • Garantie sur le maintien des volumes horaires d’enseignement.
      • Les programmes doivent être stables et consensuels, grâce à un vote aux deux-tiers par l’Assemblée Nationale pour une durée d’au moins deux législatures.
      • La priorité reste l’acquisition des premières bases. C’est là que se jouent les inégalités, dès le plus jeune âge. L’âge de scolarité obligatoire serait abaissé à 3 ans. L’école maternelle et primaire doit concentrer les moyens pour les élèves les plus fragiles.
      • Les enseignants doivent retrouver le goût d’enseigner.
        • Prenons en compte dans le statut des enseignants la distinction entre les jeunes enseignants et les enseignants confirmés, avec des contraintes horaires, des conditions de mutation et des grilles de rémunération distinctes.
        • Développement des passerelles à mi-parcours dans la carrière enseignante vers d’autres corps et missions.

 

• Il faut un Haut Conseil franco-allemand qui a vocation à créer une large solidarité de fait entre les deux pays à travers :
• Des instruments institutionnels comme un Secrétariat d’Etat franco-allemand commun avec administration intégrée,
• Un Conseil des Ministres commun mensuel et une Conférence des régions et Länder régulière,
• Des politiques de convergence concrètes en matière fiscale, sociale, environnementale.
  • Il faut en même temps une Union Pour la Méditerranée refondée, permettant des coopérations plus étroites en fonction de critères de convergence démocratique née du Printemps Arabe.
  • Associant les Etats du Nord et du Sud de la Méditerranée partageant un engagement démocratique fort.
  • S’appuyant sur des politiques de coopération concrètes (politiques universitaires, environnementales).
  • Préfigurant un futur Pôle paneuropéen de stabilité, de démocratie et de prospérité.
    • Faire de l’Europe une coopérative pour affronter les grands défis.
    • Des eurobligations pour financer les grands projets notamment dans le cadre d’un Fonds Européen de l’Innovation.
    • Une politique énergétique commune.
    • Des règles de réciprocité claires face aux autres grandes puissances commerciales et la possibilité de tarifs extérieurs communs  mobiles pour compenser les déséquilibres de normes sociales et environnementales.
      • Des garanties démocratiques pour les citoyens européens.
      • La proposition d’élire le président du Conseil Européen au suffrage universel direct.