LE PROJET CITOYEN

[Version intégrale du projet]

Face à la disparition du lien social et au sentiment de solitude de l’individu, il faut rendre à la citoyenneté toutes ses dimensions de dignité, de solidarité et d’engagement au quotidien.

Nous devons avant toute chose retrouver un projet collectif.

 

L’exercice du rôle de citoyen suppose la dignité qui seule permet d’être pleinement citoyen. C’est pourquoi sera créé un revenu citoyen.

Le revenu citoyen serait accessible à tous les citoyens français majeurs. Il serait versé sur une base mensuelle – avec les mêmes procédures par lesquelles le nouvel impôt sur le revenu serait retenu à la source – à un niveau de 850 euros en l’absence de toute ressource (une personne âgée au minimum vieillesse, un bénéficiaire du Rsa, un étudiant par exemple).

Pour toutes les autres personnes disposant de revenus (du travail ou de remplacement, retraites, allocations chômage) de moins de 1 500 euros mensuels, le revenu citoyen serait versé de façon dégressive en fixant comme principe qu’aucune personne ne puisse être découragée à travailler.

A rebours de la logique d’assistanat, il s’agit de créer et d’encourager de nouvelles activités :

• Pour les jeunes, le revenu citoyen pourrait être mis à disposition sous forme de capital bloqué de 70 000 euros, utilisable pour créer une entreprise, pour assurer l’autonomie (logement) ou pour financer une formation. En cas de revenus avant l’âge de 25 ans, les sommes dépensées seraient en partie remboursables sur l’impôt sur le revenu.
• Les sommes du revenu citoyen pourraient être mises en commun pour créer une entreprise dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire.

La simplification des allocations existantes crée une lisibilité et une responsabilisation individuelle.

Le coût net de la mise en œuvre du revenu citoyen, qui se substitue aux allocations sociales existantes, serait de l’ordre de 30 milliards d’euros.

 

 

Cela passe par la codification d’un statut du citoyen consacrant ses droits, ses devoirs et ses responsabilités.

Des devoirs civiques doivent être énoncés par la loi :

• L’obligation d’inscription sur les listes électorales et l’obligation du vote (avec reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés).
• Le paiement de l’impôt sur le revenu par tous les citoyens en fonction de leurs facultés contributives, y compris à titre symbolique.
• L’accomplissement des devoirs en cas de nécessité de défense nationale.
• Le concours à l’administration de la justice, comme juré d’assise.

Cela passe également par la création d’un grand impôt citoyen, en remplacement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt de solidarité sur la fortune :

• Il doit être signe de simplicité. Il doit s’agir d’un impôt unique sur le revenu retenu à la source, en fusionnant la CSG, la CRDS et l’Impôt sur le Revenu. Un euro de revenu, quelle que soit son origine, doit être taxé de la même manière.
• Il doit être signe de justice sociale.
  • La progressivité doit être renforcée, grâce à un taux de 60% pour les très hauts revenus (supérieurs à un million d’euros par an).
  • La fiscalité sur le patrimoine doit être intégrée par des mécanismes spécifiques à ce même impôt, en prenant en compte l’ensemble des revenus du patrimoine, des plus-values (hors résidence principale), des transmissions à titre gratuit, au barème d’imposition sur le revenu.
  • La franchise des petits patrimoines doit être garantie pour favoriser l’indépendance économique et soutenir les classes moyennes. Cela suppose une franchise d’imposition du patrimoine jusqu’à hauteur du seuil actuel de l’ISF.
  • Il doit être signe d’engagement civique. Cet impôt serait payable par tous, personnellement, même à titre symbolique.

 

Le statut de citoyen c’est aussi un engagement librement assumé vis-à-vis des autres, à travers un engagement à assumer une activité d’intérêt général : travail, bénévolat, engagement, création.

La solidarité des citoyens doit s’incarner dans un service citoyen.

Ce service citoyen serait obligatoire pour une durée d’un an, fractionnable en plusieurs séquences de deux ou trois mois pour l’ensemble des Français de 18 à 25 ans. Car il s’agit aujourd’hui de nous appuyer en premier lieu sur les énergies de notre jeunesse.

Ce service serait ouvert à toutes les personnes de plus de 25 ans souhaitant y consacrer une part de leur temps, soit pour des activités d’intérêt général, soit pour encadrer les activités de service citoyen des jeunes. Ces périodes ouvriraient droit à un congé sans solde avec conservation de l’ensemble des avantages sociaux et de carrière, dans une certaine limite de durée. Le revenu citoyen assurerait la rémunération pendant cette durée.

• Il s’agit de développer le brassage social des jeunes effectuant leur service citoyen.
• Il s’agit en même temps de leur permettre d’agir en faveur de l’intérêt général.
• Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une responsabilisation des citoyens en favorisant à la fois les parrainages citoyens et l’encouragement par les pairs (à travers de groupes de 5 à 7 jeunes du service citoyen responsables en commun de leur mission).

Le service citoyen est un support de missions d’intérêt général. Plusieurs types de missions seront envisagés :

• Des missions d’appui au service public, s’adressant notamment à des publics spécialisés (personnels soignants et d’accompagnement, personnels éducatifs) pour intervenir dans les services publics de proximité sous la supervision d’agents spécialisés (dispensaires, locaux éducatifs en pied d’immeuble).
• Des missions liées aux besoins de collectivités territoriales qui l’auraient exprimé.
• Des missions liées à la demande sociale qui pourraient être déterminées par une bourse interactive, en recueillant notamment l’ensemble des demandes d’acteurs associatifs reconnus d’utilité publique.
• Des missions à l’étranger dans le cadre de la coopération et du volontariat international, dans le cadre d’entreprises françaises ou d’associations humanitaires.
• Des missions de préparation militaire de réserve pour ceux qui le souhaitent.

Le service citoyen peut être aussi un cadre d’accompagnement, de formation et d’insertion pour aider chacun à trouver une place dans la société (permis de conduire, premiers secours, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience).

C’est un service ouvert en général à l’ensemble des citoyens à temps partiel ou complet pour la durée de leur choix. Ils auraient deux types de missions :

• Encadrer les activités des plus jeunes dans leur domaine de compétences.
• Se mettre directement au service de la collectivité (par exemple pour des maraudes du Samu Social).

S’ajouteraient deux dispositifs spécifiques :

• Un service citoyen adapté et obligatoire serait créé pour toute personne naturalisée.
• Un service citoyen à titre de stages exploratoires pour les élèves, dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique.

L’essentiel du financement repose sur le versement du revenu citoyen. Les installations et infrastructures seraient prises en charge par les collectivités locales (fournitures de locaux).