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La République bafouée: une contribution de Lucas Pernollet dans le magazine Villepincom (4 août 2010)

Vendredi dernier, M. Sarkozy a annoncé à Grenoble qu’il souhaitait que les « Français d’origine étrangère » ayant volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, soient déchus de leur nationalité française. J’ai eu un instant de doute, puis j’ai décidé d’aller à la source : la Constitution Française. Voilà ce qu’en quelques secondes seulement j’y ai trouvé :

Article 1 : « La France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine. […]»

Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. […] »

M. Sarkozy souhaite donc bafouer la Constitution (article 1) tandis qu’il en est justement constitutionnellement le gardien (article 5). Il est donc doublement fautif. Soit il a eu un moment d’absence, et c’est grave, soit il bluffe, et c’est encore pire. Quoi qu’il en soit, on rappellera à l’intéressé que l’article 68 de la même Constitution prévoit que le Président de la République puisse être destitué en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

On lance la procédure de destitution ?

Qu’il propose qu’on déchoie de sa nationalité tout citoyen français, de quelque origine qu’il soit, qui aurait participé à de tels actes, passe encore. Si René risque de perdre la citoyenneté française autant que Tarek et Bakari, on peut y réfléchir. Mais qu’il précise qu’une telle sanction ne pourrait s’appliquer qu’aux « Français d’origine étrangère » fait immédiatement sortir sa proposition du domaine de ce qui peut être débattu. L’égalité de tous les citoyens devant la Loi figure comme nous l’avons vu à l’article premier de notre Constitution. Elle est aussi et surtout posée par l’article VI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui fait partie intégrante du bloc constitutionnel, dont notre Président est censé être le garant. Cet article dispose que : « la Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse». Ce sont donc jusqu’aux droits de l’Homme que M. Sarkozy se propose de bafouer. Or, comme l’écrit Guy Carcassonne, grand spécialiste du droit constitutionnel, « les Droits de l’Homme sont l’étiage de la démocratie ; au-delà, on discute, en-deçà, on combat ».

Si jusqu’ici j’ai utilisé des guillemets à l’expression de « Français d’origine étrangère », c’est parce qu’elle me semble n’avoir aucun sens. A partir de quand est-on « d’origine étrangère » ? Faut-il que vos parents ne soient pas français ? Vos grands-parents ? Arrière-grands-parents ? Jusqu’où doit-on remonter ? Et avoir un parent italien ou allemand rend-il plus français que d’avoir un parent sénégalais ou vietnamien ? Et qu’en est-il des ancêtres de Savoie, contrée devenue française 30 ans après que l’Algérie a été colonisée ? Depuis la loi Lamine Guèye de 1946, tous les citoyens des colonies françaises ont acquis la citoyenneté pleine et entière. Est-ce à dire que leurs descendants sont plus français que des Suisses qui auraient été naturalisés en 1995 par exemple ? Ou faut-il alors prendre en compte un nouveau critère, ethnique celui-là, qui ferait que l’origine suisse donnerait plus de droits à la citoyenneté française que l’origine ivoirienne par exemple ?

Y a-t-il, en somme, des degrés dans la nationalité française, comme il y avait des degrés de noblesse sous l’Ancien Régime ? Avant la Révolution Française en effet, pour jouir de certains droits ou s’exonérer de certains devoirs, il fallait justifier d’un certain degré de noblesse en présentant des preuves telles que l’acte d’anoblissement d’un ancêtre. Evidemment, un lien de parenté plus proche donnait plus de privilèges. Peut-on imaginer chose pareille avec la citoyenneté française, en 2010 ?

Evidemment non. C’est impensable. On est citoyen français ou on ne l’est pas. Il n’y a pas d’un côté des citoyens qui sont partiellement français, et de l’autre des citoyens qui le sont totalement. Il n’y a pas d’un côté des Français qui risquent à tout moment de perdre leur nationalité et de l’autre, des Français pour lesquels elle constitue un droit inaliénable.

Les Français ne forment pas un groupe ethnique. Les Français forment une Nation. Une Nation qui s’est justement construite sur l’idée que l’origine était sans influence sur la citoyenneté. Une Nation une et indivisible.

N’est-ce pas d’ailleurs M. Sarkozy lui-même qui avait donné, lors de l’émission « Cent minutes pour convaincre », une grandiose leçon à M. Le Pen sur la distinction entre droit du sol et droit du sang? Ce jour-là, je l’avais applaudi. Aujourd’hui, il se contredit, et se couvre de ridicule. On attend d’ailleurs avec beaucoup d’impatience qu’il nous précise la signification exacte de l’expression de «Français d’origine étrangère ». Il y a fort à parier qu’il se trouve lui-même, du fait de son histoire familiale, répondre à la définition qu’il nous en fera. Pour que l’arroseur finisse arrosé, on pourrait alors imaginer qu’il soit juridiquement plus grave pour un Président d’ « origine étrangère » de bafouer la Constitution que pour un Président « de souche », si tant est que cette expression ait le moindre sens. On pourrait sans doute le déchoir de sa nationalité française après l’avoir destitué de ses fonctions présidentielles.

Il y a enfin un dernier élément de la proposition de notre Président qui heurte le bon sens. Pourquoi limiter la perte possible de la nationalité au fait de porter atteinte à la vie d’une personne dépositaire de l’autorité publique ? Pourquoi ne pas l’étendre aux pédophiles, ou à ces parents qui tuent leurs propres enfants ? Est-il plus grave d’attenter à la vie d’un policier armé et dévoué au maintien de l’ordre, ou à celle d’un enfant sans défense et qui n’a rien demandé à personne ? Vous allez me dire que ces personnes ne s’en prennent pas aux symboles de l’Etat. Mais alors que dire des évadés fiscaux, qui refusent de participer aux charges publiques, et contreviennent ainsi à l’article XIII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante de notre Constitution? Ces personnes méritent-elles vraiment de jouir de tous les droits attachés à la citoyenneté, sachant qu’elles s’exonèrent de certains de ses devoirs ? Pour mesurer toute la bêtise d’une prise en compte des origines, on pourrait même se demander dans quelle catégorie tomberait la plupart des pédophiles, des parents infanticides, et des évadés fiscaux selon la brillante classification des citoyens que M. Sarkozy ne manquera pas de nous donner : «  Français de souche » ? « D’origine étrangère »? On sent combien la question même pose problème.

Tirer à l’arme automatique sur des fonctionnaires de police, c’est déjà, en soi, extrêmement grave. Si le Code Pénal n’est pas suffisamment sévère sur la question, discutons-en. S’il est suffisamment sévère mais insuffisamment appliqué par le système judiciaire, discutons-en aussi. Mais de grâce, que M. Sarkozy cesse de proposer, a posteriori, une nouvelle disposition pénale à chaque nouveau fait divers. Si demain on attaque un guichetier de la Poste, il proposera que soit créé le délit d’atteinte à l’intégrité physique d’un guichetier de la Poste. Pour toucher au sommet du ridicule il précisera enfin que la sanction devra être plus lourde pour les citoyens « d’origine étrangère ».

Pour conclure, je dirais ceci. Je ne sais pas pour vous mais moi, la France de M. Sarkozy, je n’en veux pas. La France des « Français de souche » et des « Français d’origine étrangère », je n’en veux pas. La France que je veux, c’est la France de tous les Français. Celle que j’ai vue un certain 19 juin, à la Halle Freyssinet. Des milliers de personnes, de toutes origines, de tous âges, de toutes conditions, qui veulent vivre ensemble dans la fraternité et l’égalité face à la Loi. Quand ce 19 juin, nos voix se sont unies pour chanter cette belle Marseillaise, quand soudain mon cœur s’est envolé et que l’émotion m’a envahi jusqu’aux larmes, j’ai compris qu’il n’y avait qu’un seul homme qui soit digne de présider à nos destinées. Cet homme, c’est Dominique de Villepin.

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